Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie

 

Décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air

 

Directive Européenne n°2002-3 du 12 février 2002 relative à l'ozone dans l'air ambiant.