La pollution de l’air est un enjeu de santé publique majeure, dont les coûts pour la société ont été amplement évalués. Pour autant, les organismes chargés de surveiller la qualité de l’air n’ont pas les moyens de mener à bien des missions de plus en plus nombreuses.

 

 

 

Réunies au Havre pour leur assemblée générale, les associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air (Aasqa) dressent un bilan inquiet de leur santé financière. «Moins d’un euro par an et par habitant est consacré [aux] enjeux de surveillance, d’information du public, d’accompagnement et d’évaluation des plans d’action de la qualité de l’air, alors que les impacts de la pollution atmosphérique se chiffrent en centaines d’euros par habitant», constatent les présidents des Aasqa, qui se répartissent un budget total de 60,6 M€[1].

AGRICULTURE ET TRANSPORT

Les moyens pour évaluer et suivre les plans de protection de l’atmosphère[2] sont «tout à fait insuffisants, voire inexistants, alors même que les crédits ministériels alloués à la surveillance, et malgré les efforts de la ministre, sont en baisse de 3,4% pour 2016», estiment les Aasqa. Dans leur viseur: l’agriculture et les transports, deux secteurs qui ne leur versent pas un sou en dépit de leur contribution importante à la dégradation de la qualité de l’air, tant en ville qu’à la campagne.

PRINCIPE POLLUEUR-PAYEUR

«Les secteurs de l’industrie et de la production d’énergie sont les seuls à financer directement les dispositifs de surveillance de la qualité de l’air au travers de la TGAP ‘air’, rappelait la Cour des comptes en janvier 2016. La pérennité du financement des Aasqa doit être assurée en mettant davantage en œuvre le principe de ‘pollueur-payeur’. (…) Cela est d’autant plus nécessaire que les polluants qui devraient être surveillés sont plus nombreux que ceux aujourd’hui réglementés.»

MANQUE D'ÉVALUATION

Conséquence de ce manque de moyens et alors que se multiplient les missions demandées à Aasqa: «Les plans d’action destinés à permettre aux Français de respirer un air de qualité conforme aux valeurs-limites européennes ou aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ne sont pas suffisamment évalués». La pollution de l’air constitue la principale source de maladies non transmissibles d’origine environnementale: dans un rapport publié en mars 2014, l’OMS l’estimait responsable de 7 millions de décès annuels en 2014, dont 3,7 millions dus à la pollution atmosphérique et 4,3 millions dus à la pollution de l’air intérieur –les deux causes pouvant se chevaucher.

[1] En 2014 [2] Ils sont élaborés dans toutes les agglomérations de plus de 250.000 habitants et dans les zones où les valeurs-limites réglementaires sont dépassées ou risquent de l’être.