Mesures différées

Les principales missions et actions mises en œuvre par Gwad'Air découlent d'obligations réglementaires. Ces obligations sont fixées au niveau européen, puis déclinées ensuite dans les législations nationales, avant de s'appliquer au niveau local, via des arrêtés notamment.

Les critères nationaux de qualité de l'air sont définis dans le Code de l'environnement (articles R221-1 à R221-3 disponibles sur le site Legifrance). Le décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010 transpose la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 reprend pour partie des éléments définis dansla directive 2004/107/CE du parlement Européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant.

L'arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant fixe les dispositions devant être mise en place sur l'ensemble du territoire.

Contrairement aux données issues des mesures automatiques, les résultats des mesures réglementaires différées ne sont pas disponibles en temps réel. La pollution est collectée pendant une période définie (variable selon le polluant) au moyen de filtres ou de tubes, puis ces supports sont analysés en laboratoire. Comme cette analyse est réalisée par un laboratoire externe, un délai moyen de trois mois est nécessaire avant la publication des résultats sur cette page.